Audition de la Défenseure des droits par la Commission des lois de l’Assemblée nationale
04 juin 2025
Mercredi 4 juin 2025, la Défenseure des droits présentait le rapport d’activité 2024 de l’institution devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Comme le veut l’article 36 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, le Défenseur des droits présente chaque année un rapport qui rend compte de son activité au Président de la République, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat. C’est dans ce cadre que Claire Hédon était entendue par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Accompagnée par Cécile BARROIS DE SARIGNY, adjointe en charge de la protection des lanceurs d’alerte, Céline ROUX, adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité et Mireille LE CORRE, Secrétaire générale de l’institution, la Défenseure des droits a dressé le bilan de l’année écoulée et présenté les constats et les recommandations faits par l’Institution dans l’ensemble de ses domaines de compétence.
Dans son allocution, Claire Hédon a particulièrement insisté sur deux points :
- La hausse des discriminations qui se confirment comme un phénomène massif et structurel ;
- Les atteintes aux droits causées par la fragilisation du service public dématérialisé dont les dysfonctionnements de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) est un exemple criant aux conséquences dramatiques.
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